Vous aimeriez quitter Paris pour fonder votre entreprise ? Vous vous demandez quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous lancer ? Vous êtes au bon endroit ! On fait le point sur les accompagnements financiers à la création d’entreprise dans cet article.
Les différentes formes des aides à la création d’entreprise
Lorsque l’on crée une entreprise, on peut bénéficier de différents types d’aides. Tout d’abord, le versement d’une aide financière, qu’elle soit remboursable ou non. Il peut s’agit d’une subvention, d’un prêt d’honneur, participatif ou bonifié, d’une bourse, d’un concours, …
Ensuite, il peut s’agir d’un allègement fiscal que ce soit sous la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt, ou d’une exonération de charges sociales.
Ces aides peuvent aussi prendre la forme du financement de prestations comme une formation, ou un service de conseil, d’une aide au montage de projet, ou encore l’hébergement de l’entreprise à faible coût.
Les aides de la BPI pour l’innovation
Si votre projet est un projet innovant et à forte valeur technologique, la BPI propose plus d’une cinquantaine d’aides. Votre projet pourra peut-être bénéficier de l’une d’entre elles !
Par exemple, la Bourse French tech émergence, délivrée par BPI France, vous permet d’obtenir une subvention allant jusqu’à 90 000€. Le Prêt d’amorçage permet de préparer une levée de fonds, pour renforcer la trésorerie de façon temporaire. Il se fait sous forme d’un prêt sans garantie ni caution, avec le soutien du Fonds Européen d’Investissement.
Les aides de France Travail
L’ARE en cas de perte d’emploi involontaire
L’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un montant mensuel versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi. Pour y prétendre, la perte d’emploi doit être considérée « involontaire », c’est dire intervenir dans le cadre suivant :
- Licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d’une révocation
- Rupture conventionnelle
- Non renouvellement d’un CDD
- Démission considérée comme légitime (par exemple, pour suivi de conjoint)
Il faut aussi être apte à la reprise d’un emploi et vivre en France.
Ensuite, pour avoir droit à l’ARE, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. C’est la durée minimale qui permet d’ouvrir des droits. Plus la durée de travail est longue, plus le montant des droits accumulé sera important.
Pour connaître le montant des droits, qui dépend de votre historique, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Le dispositif démission-reconversion
Dans certains cas, une démission peut être considérée comme légitime et donner lieu aux versements des ARE par Pole Emploi, sous certaines conditions. Il s’agit du dispositif « démission reconversion » qui s’adresse aux personnes ayant un projet de formation ou bien de création / reprise d’entreprise, qui souhaitent démissionner de leur emploi pour réaliser leur nouveau projet.
La première chose à faire est de bien vérifier que l’on est éligible au dispositif c’est à dire :
- Être salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) dans le privé
- Avoir travaillé au moins 1300 jours dans les 60 derniers mois
- Avoir un projet de reconversion professionnelle bien préparé et reconnu comme étant réel et sérieux
Le troisième point se fait en constituant un dossier avec l’aide d’un conseiller CEP (Conseil en évolution professionnelle) avant de l’envoyer à la commission de validation régionale. Cette commission aura ensuite 2 mois pour vous répondre. Si elle vous répond positivement, vous pourrez démissionner : votre projet sera validé et vous pourrez être indemnisé.
L’Acre
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est une exonération de cotisations sociales au début de la création d’activité. Le bénéficiaire de l’Acre profite d’une exonération de 50% sur ses cotisations sociales jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d’immatriculation de l’entreprise.
L’Arce
A ne pas confondre avec l’Acre, l’Arce, aide à la reprise et à la création d’entreprise, est une aide financière versée par France Travail, anciennement Pôle emploi. Elle est destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise et consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d’un capital.
Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l’Arce s’élève à 60 % des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui restent à verser.
Pour en bénéficier, il faut être demandeur d’emploi bénéficiaire des ARE (allocations de retour à l’emploi), avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail et bénéficier de l’Acre.
Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Le Cape est un outil pour tester la viabilité économique de son projet, grâce à l’appui d’une structure accompagnatrice. C’est un contrat qui permet de bénéficier d’une aide et de moyens matériels et financiers, à condition de s’engager à suivre un programme de préparation à la création / reprise d’entreprise. Il permet de bénéficier d’une protection sociale. Il est conclu pour une durée maximale de 1 an mais il peut être renouvelé par écrit 2 fois, ce qui place sa durée maximale à 3 ans.
Pour en bénéficier, plusieurs possibilités : vous pouvez être demandeur d’emploi, bénéficiaire d’un minima social, dirigeant d’une EURL ou SASU ou encore salarié à temps partiel.
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